Intervention de Cécile Cukierman

Avec un peu moins de véhémence que vous, madame la ministre, je voudrais expliquer pourquoi nous espérons que votre amendement ne sera pas adopté.

Il est beaucoup question ici du pouvoir législatif et de la place de chacun dans l’élaboration de la loi. Sachez qu’il est de plus en plus insupportable, lorsque l’un d’entre nous dépose un amendement ou une proposition de loi, de s’entendre opposer le manque d’études, d’analyses ou d’évaluations, y compris d’un point de vue normatif – inévitablement, toutes nos propositions produisent des normes supplémentaires, et nous savons bien qu’il faudrait d’abord réviser l’existant, conformément à notre propre jurisprudence.

Madame la ministre, je ne comprends pas la défense très virulente de votre amendement de suppression