Intervention de Françoise Gatel

Le CNEN est d’une très grande neutralité politique : il aborde les questions territoriales en choisissant une approche par objet plutôt que par couleur politique.

Si votre amendement était adopté, ma chère collègue, le président d’un groupe politique pourrait interpeller le CNEN. Une telle situation risque de politiser les analyses factuelles du Conseil, ce qui me semble dangereux : en cas d’avis négatif, le groupe déçu pourrait reprocher au CNEN d’avoir pris une décision sur la base de sa couleur politique.

Le champ que vous ouvrez me semble aller au-delà du possible et présenter de nombreux risques : avis défavorable.