Intervention de Cécile Cukierman

Madame la rapporteure, le choix de la libre administration des collectivités territoriales est déjà un choix politique.

La saisine du CNEN par un groupe politique peut donc résulter d’une analyse politique différente, sans pour autant se révéler partisane.

Pour autant, et parce que je crois très sincèrement que le travail de la commission sur cet article 74 ter a permis de réaliser une véritable avancée, nous allons, sans véhémence ni conviction