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Intervention de Éric Kerrouche
Réunion du 20 juillet 2021 à 21h15
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 74 ter
Éric Kerrouche :La proposition de nos collègues communistes nous semblait tout à fait opportune. Cet amendement, qui n’a plus d’objet, tendait à étendre la saisine du CNEN aux propositions de loi.
Comme vient de le souligner Cécile Cukierman, ce sujet mérite d’être creusé.
