Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 20 juillet 2021 à 21h15
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 74 ter, amendement 477
Nathalie Delattre, présidente :Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les cinq premiers sont identiques.
L’amendement n° 477 rectifié bis est présenté par MM. Favreau et Mouiller, Mme Deromedi, MM. Belin, D. Laurent, Vogel et Brisson, Mmes Gosselin et Garriaud-Maylam, M. Sido, Mme Joseph, M. Burgoa, Mme Belrhiti et MM. J.B. Blanc, H. Leroy, Mandelli et Somon.
L’amendement n° 781 rectifié ter est présenté par Mme Bellurot, MM. de Legge, Pellevat, Lefèvre, Burgoa et Bouchet, Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi et Belrhiti, M. Pointereau, Mme Deroche, MM. Le Gleut et Brisson, Mmes Lassarade, Dumas et Chain-Larché et MM. Cuypers, Sautarel, H. Leroy, Genet, Bonhomme, Tabarot, Mandelli, Rapin et Segouin.
L’amendement n° 844 rectifié ter est présenté par MM. Menonville, Guerriau, Médevielle et Lagourgue, Mme Mélot, MM. Capus, Chasseing, Wattebled, A. Marc et Verzelen, Mme Paoli-Gagin et MM. Malhuret et Decool.
L’amendement n° 958 rectifié ter est présenté par M. E. Blanc, Mmes Belrhiti et Chain-Larché, MM. Charon et Cuypers, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam et Joseph, MM. Sautarel et Sido et Mme Goy-Chavent.
L’amendement n° 994 rectifié bis est présenté par MM. Bilhac, Artano et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 74 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le II de l’article L. 1212-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié:
1° Au onzième alinéa, après le mot : « suppléant », sont insérés les mots : « pouvant être » ;
2° Après le onzième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les membres, qu’ils soient titulaires ou suppléants, peuvent être remplacés en cours de mandat, en cas de cessation de leur mandat de membre, de leur mandat local ou des fonctions au titre desquels ils siègent au sein du conseil. En cas de vacance définitive d’un siège constatée par l’association nationale d’élus locaux représentative du collège concerné ou par l’administration de rattachement, celle-ci peut désigner un nouveau membre selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État ».
La parole est à M. Gilbert Favreau, pour présenter l’amendement n° 477 rectifié bis.
