Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 20 juillet 2021 à 21h15
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 74 ter

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 477 rectifié bis, 781 rectifié ter, 844 rectifié ter, 958 rectifié ter et 994 rectifié bis.

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