Intervention de Nathalie Delattre

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 74 ter, et l’amendement n° 1656 rectifié n’a plus d’objet.

Je suis saisie de cinq amendements identiques.

L’amendement n° 181 rectifié quater est présenté par MM. Pellevat, Calvet, Brisson, Karoutchi, B. Fournier, Cambon et D. Laurent, Mmes Raimond-Pavero et Deroche, MM. Burgoa, Bouchet et Sido, Mmes Deromedi, Berthet, Garriaud-Maylam et Dumont, MM. Bonhomme, Genet, Sautarel, Charon et Gremillet, Mme Dumas et MM. Le Gleut, Klinger et Longeot.

L’amendement n° 325 rectifié quinquies est présenté par MM. Delcros et Henno, Mmes Vermeillet et N. Goulet, MM. Bonnecarrère, Louault et Mizzon, Mme Férat, MM. Kern et Canévet, Mme Sollogoub, MM. Détraigne et Hingray, Mme Vérien, MM. Levi et Chauvet, Mme Billon, M. Le Nay, Mmes Morin-Desailly et Saint-Pé, MM. L. Hervé et P. Martin, Mmes Jacquemet et Herzog et M. J.M. Arnaud.

L’amendement n° 574 rectifié quinquies est présenté par Mme Noël, MM. Laménie et Chatillon, Mme Goy-Chavent et MM. H. Leroy, Mandelli, Husson et Savin.

L’amendement n° 813 rectifié bis est présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et M. Requier.

L’amendement n° 1485 rectifié ter est présenté par Mmes Préville et G. Jourda, MM. Pla et Stanzione, Mme Monier et M. Tissot.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 74 ter

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au 6° du II de l’article L. 1212-1 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « municipaux », sont insérés les mots : « dont un conseiller municipal d’une commune classée montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ».

La parole est à M. Max Brisson, pour présenter l’amendement n° 181 rectifié quater.