Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 20 juillet 2021 à 21h15
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 74 ter, amendement 1485
Nathalie Delattre, présidente :La parole est à M. Lucien Stanzione, pour présenter l’amendement n° 1485 rectifié ter.
