Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 20 juillet 2021 à 21h15
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 74 ter, amendement 813

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

L’amendement n° 813 rectifié bis est retiré.

Monsieur Stanzione, l’amendement n° 1485 rectifié ter est-il maintenu ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion