Intervention de Françoise Gatel

Cet amendement, cher Éric Kerrouche, tend à étendre la publicité des avis du CNEN à ceux qu’il rend sur des propositions de loi.

J’attire votre attention sur la publicité « négative » qui pourrait être faite à une proposition ou à un collègue dès lors qu’un avis négatif serait rendu par le CNEN. Il est préférable que l’avis éventuellement négatif soit rendu dans des conditions telles que le parlementaire puisse ensuite retravailler sérieusement et sereinement sa proposition.

L’adoption de cet amendement reviendrait, me semble-t-il, à exposer un peu dangereusement des collègues. Avis défavorable.