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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 20 juillet 2021 à 21h15
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 74 ter, amendement 782
Nathalie Delattre, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L’amendement n° 782 rectifié ter est présenté par Mme Bellurot, MM. de Legge, Pellevat, Lefèvre, Burgoa et Bouchet, Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi et Belrhiti, M. Pointereau, Mme Deroche, MM. Le Gleut et Brisson, Mmes Lassarade, Dumas et Chain-Larché et MM. Cuypers, Sautarel, H. Leroy, Genet, Bonhomme, Tabarot, Mandelli, Rapin et Segouin.
L’amendement n° 845 rectifié ter est présenté par MM. Menonville, Guerriau et Médevielle, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Capus, Chasseing, Wattebled, A. Marc et Verzelen, Mme Paoli-Gagin et MM. Malhuret et Decool.
L’amendement n° 995 rectifié bis est présenté par MM. Bilhac, Artano et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 74 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au III de l’article L. 1212-1 du code général des collectivités territoriales, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».
La parole est à Mme Nadine Bellurot, pour présenter l’amendement 782 rectifié ter.
