Intervention de Françoise Gatel

Je vous avoue ne pas bien comprendre cet amendement, qui vise à supprimer le droit dont dispose l’auteur d’une proposition de loi de s’opposer à la transmission de son texte au CNEN.

Chacun d’entre nous a eu l’occasion d’élaborer des propositions de loi. Il s’agit d’un exercice parfois complexe, qui peut nécessiter des ajustements ou des échanges avec le Gouvernement. Il peut donc arriver qu’un parlementaire, considérant que son texte n’est pas complètement prêt, refuse qu’il soit transmis en l’état au CNEN.

Il faut laisser un parlementaire travailler son sujet sans se voir imposer un calendrier de présentation. Dans le même esprit que précédemment, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.