Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 20 juillet 2021 à 21h15
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 74 ter

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Je persiste dans l’esprit qui m’anime depuis le début de cette discussion : faire en sorte que le CNEN puisse continuer d’être aussi efficace qu’il l’est avec des moyens un peu limités.

Par ailleurs, je rappelle que la possibilité d’une saisine du CNEN par le président de la commission permanente du Conseil national de la montagne existe déjà. Votre amendement me semble donc satisfait.

Je vous demande par conséquent, mon cher collègue, de bien vouloir le retirer ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

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