Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 20 juillet 2021 à 21h15
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 74 quater, amendement 213
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 213 rectifié ter est retiré.
Monsieur Détraigne, l’amendement n° 1601 rectifié bis est-il maintenu ?
