Intervention de Éric Kerrouche

Réunion du 20 juillet 2021 à 21h15
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 74 quater

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

Un petit amendement technique : nous proposons que le siège de l’hôtel de département soit déterminé par le conseil départemental, par parallélisme des formes avec ce qui est prévu pour l’emplacement de l’hôtel de région, qui est librement déterminé par le conseil régional.

C’est tout !

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