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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 20 juillet 2021 à 21h15
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 74 quinquies
Nathalie Delattre, présidente :Je rappelle que les titres VIII et IX ont été précédemment examinés.
Nous passons à l’examen, au sein du chapitre II du titre VII, de l’article 56, précédemment réservé.
TITRE VII
MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE
Chapitre II
Simplification du fonctionnement des institutions locales
