Intervention de Jacqueline Gourault

Sur ce sujet important, la métropole de Marseille, je voudrais éclairer les sénateurs sur la démarche du Gouvernement en la matière.

Le projet de loi présenté par le Gouvernement prévoyait, dans son article 56, que l’ensemble des délégations octroyées aux conseils de territoire de la métropole feraient l’objet d’un réexamen par le conseil métropolitain trois ans après son renouvellement. Aux termes de cet article, le conseil métropolitain pouvait décider à cette occasion de mettre fin à ces délégations.

L’objectif du Gouvernement, vous l’avez compris, était de permettre à la métropole de rééquilibrer la répartition des compétences en sa faveur au sein du niveau métropolitain, qui comporte un échelon territorialisé, les conseils de territoire. Il s’agissait de renforcer sa capacité à agir concernant des compétences stratégiques qui doivent être exercées à son niveau.

Après échanges avec les acteurs locaux, le Gouvernement a décidé de soumettre au débat un amendement plus complet, tendant à dessiner un chemin susceptible de nous faire sortir des blocages institutionnels.

En effet, je me suis rendue à Marseille en mai dernier ; j’y ai rencontré de nombreux acteurs locaux des Bouches-du-Rhône, la présidente de la métropole, bien sûr, le maire de Marseille, le maire d’Arles, le président de l’union des maires. J’ai consulté les parlementaires et me suis entretenue avec le président de région.

La création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2016 – je siégeais à l’époque sur les travées de cet hémicycle – a permis de dépasser les frontières administratives et de créer un cadre d’action pour traiter à la bonne échelle des sujets essentiels pour les habitants comme ceux des mobilités, du logement et de l’habitat, du développement économique et de l’attractivité.

Malheureusement – tous les acteurs locaux le reconnaissent –, cette métropole est entravée dans son efficacité, car les compétences n’y sont pas toujours positionnées au bon niveau. Quant à ses moyens financiers, ils sont contraints par des décisions prises dans le passé, qui l’ont bridée.

Il est temps de sortir de cette situation de blocage. Il existe aujourd’hui un consensus pour mettre fin au statu quo, bien que la méthode souhaitée par les différents acteurs ne soit pas toujours la même, je le reconnais, mais un dialogue s’est ouvert et il nous est possible de faire bouger les lignes, car les intéressés y sont prêts. Je remercie les sénateurs des Bouches-du-Rhône, qui y travaillent.

Je vous proposerai de continuer ensemble le travail effectué sur les principes de l’amendement que je m’apprête à présenter ; en la matière, j’approfondirai aussi la concertation avec les élus locaux et avec les parlementaires.

En premier lieu, il est nécessaire de faire redescendre des compétences de proximité au niveau des communes lorsque leur exercice à cet échelon peut contribuer à une plus grande efficacité de l’action publique.

Un consensus important s’est exprimé sur ce sujet depuis le rapport du préfet Dartout. Je propose ainsi que la métropole puisse restituer aux communes qui le souhaitent des compétences relatives aux parcs et aires de stationnement, aux crématoriums, ainsi qu’au service public de défense extérieure contre l’incendie.

Je propose également de mettre fin au transfert obligatoire, prévu en 2023, de la compétence relative à la voirie pour les communes pour lesquelles le transfert n’avait pas encore eu lieu dans les EPCI à fiscalité propre antérieurs à la métropole. La métropole continuera ainsi de gérer la voirie transférée aux EPCI qui lui préexistaient. Ainsi serait satisfaite une attente de l’ensemble des acteurs locaux sans remettre en cause les mutualisations existantes.

En deuxième lieu, nous devons redéfinir la répartition des compétences entre la métropole et les conseils de territoire. La métropole doit pouvoir exercer les compétences stratégiques d’une grande métropole en matière de transport, d’aménagement, d’habitat et de développement économique.

En troisième lieu, afin de préserver l’ancrage territorial de la métropole, les prérogatives spécifiques de la conférence métropolitaine des maires seront élargies.

Enfin, nous devons aller vers un nouveau calcul des attributions de compensation, qui soit plus juste et plus approprié aux compétences effectivement transférées, et qui redonne à la métropole des moyens d’action.

Je ne fais, bien sûr, que poser ces propositions sur la table. Le sénateur Le Rudulier et moi-même avons travaillé dans le même esprit, c’est-à-dire à la recherche d’une coconstruction avec les élus locaux ; je souhaite poursuivre ce travail avec vous. Je partage votre volonté de trouver des solutions pour faire bouger la répartition des compétences et en redonner aux communes. Vous savez que je ne partage pas la méthode que vous proposez, mais il est toujours possible d’avancer et de discuter.

En effet, il ne me paraît pas souhaitable de figer dans le temps les délégations de compétences aux communes sans décider quelles sont celles qui devraient être définitivement restituées.

Il ne me paraît pas non plus souhaitable de renvoyer à un débat sur les compétences qui aurait lieu en 2023, alors que l’urgence, pour ce territoire, est immédiate. Vous savez qu’il y a, dans la métropole de Marseille, des problèmes de transport, d’habitat, de développement économique, qui doivent être traités, s’agissant d’une ville qui est, comme on le dit souvent, la porte de la France sur la Méditerranée.

C’est donc dans un esprit absolument constructif que le Gouvernement a déposé l’amendement n° 1734 rectifié.