Madame la ministre, mes propos feront écho aux vôtres, ce qui ne vous étonnera guère, je l’espère.
Il s’agit d’un article essentiel pour le devenir de la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Le législateur, avec la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi Maptam, a été trop vite, trop fort, trop loin, dans l’élaboration de cette métropole à statut particulier. Et, vous l’avez souligné, des dysfonctionnements des plus criants sont aujourd’hui à déplorer. Il n’y a qu’à voir, pour s’en convaincre, le nombre – 208 – de conventions de gestion permettant d’organiser la restitution de compétences de proximité aux communes.
Vous l’avez souligné également, ce constat est largement partagé par l’ensemble des élus locaux et la nécessité de réformer fait dorénavant l’objet d’un consensus assez large, tant il devient difficile pour de nombreux maires de maîtriser le destin de leur commune. C’est d’autant plus vrai que la métropole n’a pas vocation à exercer les compétences de proximité – elle n’en a pas les moyens.
Je salue d’ailleurs la volonté du Gouvernement d’avancer sur ce sujet et d’engager cette réforme. Mais il est vrai que nous divergeons quelque peu sur la méthode et sur le calendrier. Je rappelle en effet que, pour engager une telle réforme, nous devons revenir à l’esprit originel de l’intercommunalité et laisser les élus définir le plus librement possible les compétences stratégiques ou opérationnelles qu’ils souhaitent partager.
Les communes membres de cette métropole doivent avoir la liberté de s’organiser en fonction des spécificités locales, de l’histoire et de la géographie de ce vaste territoire. Il nous faudra aussi faciliter une coopération à la carte entre les communes et la métropole.
En tout état de cause, madame la ministre, faisons confiance à l’intelligence collective locale pour décider d’une nouvelle répartition plus efficace des compétences, en confortant la métropole dans l’exercice de ses compétences stratégiques et en renforçant le rôle des communes dans l’exercice de leurs compétences de proximité.
C’est à l’issue de ce travail de réflexion que le législateur pourra intervenir, au cours de la navette, c’est-à-dire à l’Assemblée nationale, ou en commission mixte paritaire, pour compléter cet article 56.