Intervention de Brigitte Devesa

Je vous remercie de cet accueil. C’est un honneur pour moi d’être parmi vous pour représenter mon territoire.

Dans la même logique que mon collègue Stéphane Le Rudulier, j’évoquerai l’article 56 qui, dans sa rédaction initiale, présentait plusieurs difficultés.

La commission des lois a adopté un amendement déposé par M. Le Rudulier visant à donner à la métropole d’Aix-Marseille-Provence et à ses communes membres les moyens de clarifier la répartition de leurs compétences.

En fin de semaine dernière, le Gouvernement a déposé très tardivement un amendement visant à réécrire intégralement cet article 56. Très dense, l’amendement du Gouvernement peut s’analyser en trois parties.

La première partie correspond à une demande que nous faisions depuis longtemps, à savoir la restitution aux communes de certaines compétences de proximité.

La deuxième partie allonge la liste des compétences métropolitaines non délégables aux conseils de territoire.

Enfin, la troisième partie aménage une procédure dérogatoire visant à contraindre les communes de la métropole à une baisse de leur attribution de compensation, à la majorité simple et en faisant éventuellement appel à la chambre régionale des comptes, qui sortirait, de fait, totalement du rôle régalien qui est le sien pour l’ensemble des collectivités françaises.

Concernant la métropole d’Aix-Marseille-Provence, il n’est pas anodin de savoir qu’un territoire possède à lui seul 54 % des voix et que les cinq autres conseils de territoire pourraient se voir contraints, sans qu’une réelle consultation ait lieu, à des baisses mettant leur budget en réelle difficulté. Certaines communes ne seraient plus à l’équilibre.

Cette simple constatation montre que la précipitation, madame la ministre, dans le désir d’une réforme n’est jamais la bonne solution. Le Gouvernement a montré par cet amendement que la métropole d’Aix-Marseille-Provence méritait une attention particulière en raison de son étendue, de ses spécificités et de la diversité des territoires qui la composaient.

Certes, c’est une avancée importante et une ouverture vers les négociations à venir, qui doivent se faire avec les élus locaux, lesquels ont entamé une réflexion en profondeur sur la réforme nécessaire de l’institution métropolitaine.

Enfin, il est important que le Gouvernement se rapproche des maires. Proposer une réforme de cet EPCI controversé qu’est à ce jour la métropole d’Aix-Marseille-Provence ne peut se faire ainsi, au détour d’un amendement déposé à la fin de l’examen d’un texte en séance, surtout dans le cadre d’un projet de loi portant la bannière de la décentralisation, de la déconcentration et de la différenciation. Sans la participation des élus locaux, cela n’aurait aucun sens !