Intervention de Guy Benarroche

Pourquoi s’opposer à cet article tel qu’il a été réécrit par le Sénat ? Cette réécriture sécurise légalement les délégations de compétences qui ont été condamnées récemment à la suite d’un recours gracieux du préfet.

Elle maintient également et étend la possibilité pour les communes ayant conservé leurs compétences de ne pas les faire remonter à l’intercommunalité, c’est-à-dire à la métropole ou à ses conseils de territoires.

Pourquoi alors s’y opposer ?

Tout simplement parce qu’il oublie, excusez du peu, les dix-sept communes de l’ancienne communauté urbaine de Marseille (CUM), appelée aujourd’hui conseil de territoire n° 1 (CT1). Ces communes-là qui avaient transféré leurs compétences de proximité, comme la voirie de proximité, en particulier à Marseille, ne pourront pas les récupérer alors qu’elles le demandent depuis des mois et des années.

Loin de vouloir faire de Marseille une ville spéciale par sa taille ou son rôle de ville-centre – je vous rappelle qu’elle représente 48 % de la population de la métropole d’Aix-Marseille-Provence – je souhaite uniquement relayer la volonté de la mairie de Marseille, de son groupe majoritaire et de son groupe métropolitain d’être une ville comme une autre au sein de cette métropole. Ni plus ni moins, madame, monsieur les rapporteurs !

Et surtout pas moins en matière de compétences de proximité par rapport à l’immense majorité des autres villes autour d’elle ! Tel est le problème, vous le savez bien !

Pourquoi refuser à la ville-centre de Marseille ce que demandent l’Union des maires des Bouches-du-Rhône et M. Cristiani ?

Je défendrai donc, par mes amendements, plusieurs possibilités pour aller dans ce sens, mais rien ne sera résolu par cet article.

Les problèmes de compétences, les problèmes de gouvernance, les problèmes de mode de scrutin, les problèmes de périmètre de la métropole et des conseils de territoire, les problèmes de ressources financières ne sont pas traités !

Tout le monde le sait ici, qu’il s’agisse de M. Le Rudulier, de M. Bacchi, de Mme Carlotti, de tous les sénateurs des Bouches-du-Rhône et de vous-même, madame la ministre : aucun de ces problèmes n’est résolu aujourd’hui par cette loi, car elle n’est pas destinée à cela.

Cet article, tel qu’il est rédigé, ainsi que certains amendements proposés ne nous permettront pas d’aller plus loin et rendront plus compliqués la transition et le consensus nécessaire entre nous tous ici. Voilà pourquoi nous voterons pour la suppression de cet article en l’état.