Intervention de Françoise Gatel

Avec votre permission, madame la présidente, je ferai un commentaire global pour tous les amendements.

Avant toute chose, je salue tous les acteurs locaux de ce territoire, que nous avons déjà auditionnés avec Mathieu Darnaud en 2019, dans le cadre de nos travaux sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation devait constituer une mission, mais la covid-19 est arrivée et nous avons dû y renoncer.

Quoi qu’il en soit, je ressens de manière très forte – ce n’est peut-être pas visible ce soir, mais je peux l’affirmer et personne, ici, ne me contredira – que la situation est aujourd’hui totalement bloquée. Chacun reconnaît, un peu comme pour le Grand Paris, que cette situation ne peut pas rester en l’état, d’autant qu’il existe un problème juridique très concret.

Il y a, en effet, 208 délégations de gestion entre la métropole et ses communes. Or le préfet demande que l’on y mette fin, car elles n’avaient été tolérées que pendant une période provisoire. Juridiquement, nous sommes donc confrontés à un blocage extrêmement sérieux qui paralyse totalement la métropole de Marseille.