Intervention de Stéphane Le Rudulier

Réunion du 20 juillet 2021 à 21h15
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 56

Photo de Stéphane Le RudulierStéphane Le Rudulier :

Pour répondre à M. Benarroche, il n’est pas question d’opposer la ville-centre, Marseille, aux quatre-vingt-onze autres communes. Il n’y a qu’à voir la représentativité au sein du conseil métropolitain de la ville de Marseille pour s’en convaincre puisque ses représentants constituent 42 % des élus métropolitains. Marseille a donc voix au chapitre, ce que je puis vous assurer !

Il n’y a pas non plus un problème de gouvernance politique. Ne politisons pas le débat, tout cela n’a rien à voir avec Jean-Claude Gaudin ni avec Martine Vassal. On est bel et bien sur un problème institutionnel de répartition des compétences.

J’ajoute un point qui me paraît essentiel pour tendre de nouveau la main au Gouvernement : dès le mois de juillet 2020, une commission sur la réforme métropolitaine a été installée. Elle a travaillé dix-huit mois à l’élaboration de certaines pistes. Nous avons identifié quatre niveaux de compétences : les compétences « de proximité » ; les compétences stratégiques ; les compétences opérationnelles mutualisées, exercées à travers l’échelon du conseil de territoire ; et les fameuses compétences à la carte – sur ce point, je vais vous rejoindre, monsieur Benarroche puisque la voirie, par exemple, a été mutualisée entre dix-sept communes d’un territoire dès 2000 tandis que les cinq autres EPCI ont conservé la voirie à l’échelon communal. On voit bien que cette métropole à la carte est nécessaire sur certaines compétences pour parvenir à un point d’équilibre.

Il existe donc des pistes sur la réforme métropolitaine, les grandes orientations ont été dessinées et posées sur la table. Il convient à présent uniquement de les mettre en musique à travers un projet de délibération, au sein des communes ou au sein de la métropole.

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