Intervention de Cécile Cukierman

Tout d’abord, nous ne voterons pas cet amendement de suppression. Cela a été rappelé, le débat que nous avons est tout simplement le fruit d’une naissance difficile imposée en son temps, à savoir celle de la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence.

Madame la ministre, vous étiez alors sénatrice comme moi. Vous savez donc que les débats, à l’époque, avaient plus lieu dans d’autres salles que dans l’hémicycle pour trouver des solutions. In fine, il a été décidé de créer une entité qu’il reviendrait à d’autres, dans les années à venir, de définir et de construire.

Dès le début, vous n’avez pas réglé la difficulté réelle du poids d’une ville-centre – cette difficulté se rencontre dans d’autres territoires de la République – qui écrase par sa démographie l’ensemble des autres communes, ce qui ne permet pas, comme mon collègue Jérémy Bacchi l’a rappelé, la construction d’une métropole de projet susceptible d’intégrer un nombre suffisamment important de communes tout en travaillant la relation permanente entre les métropoles les communes.

Nos deux rapporteurs, dans leur rapport, le soulignent assez bien : la principale difficulté dans la répartition des compétences au sein de la métropole tient moins aux délégations de compétences entre la métropole et ses conseils de territoire qu’à celles entre la métropole et ses communes membres. Le « péché originel », si vous me permettez cette expression bien peu laïque, était finalement dans la construction même de cette métropole, qui impose aux communes un destin commun, sans même prendre le temps de le construire.

Finalement, une des réponses – et c’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas la suppression de cet article –, c’est d’acter cette réalité, tout en renforçant la place et le rôle des conseils de territoire. Avec un certain nombre d’élus du territoire de notre sensibilité, nous ne doutons pas que ces conseils sauront faire place aux communes et organiser leurs relations avec la métropole, dans l’intérêt de nos concitoyennes et concitoyens.