Intervention de Guy Benarroche

Je suis très proche des positions de Stéphane Le Rudulier et de Mme la ministre. Je dis simplement qu’en l’état actuel des choses, nous n’allons pas résoudre le problème de la métropole avec ce texte. Nous en sommes tous conscients. Nous serons obligés de nous asseoir de nouveau autour de la table pour essayer de trouver des solutions en prenant notamment en compte les compétences et le mode électif, comme je l’ai précédemment rappelé.

Pour la métropole du Grand Paris, un travail sur les processus de décision avait été mené par la délégation aux collectivités territoriales pour résoudre ce problème, qui soulève des questions très intéressantes. Nous devons faire de même pour la métropole de Marseille.

Vous le savez bien, en l’état actuel des choses, que nous votions l’amendement du Gouvernement ou que nous adoptions l’article tel que vous l’avez bâti, monsieur Le Rudulier, dix-sept communes du territoire des Bouches-du-Rhône, dont la ville centre Marseille, ne peuvent pas, à l’inverse de toutes les autres, récupérer leurs compétences de proximité. J’insiste, vous connaissez bien la situation puisque vous avez rédigé l’article, et Mme la ministre le sait aussi ! Tel est le problème aujourd’hui.

Nous ne parlons pas des conseils de territoire. Je rappelle que ces conseils sont composés uniquement de représentants qui n’ont été élus par personne ! Ils ne représentent rien en termes de légitimité, contrairement aux communes et à la métropole. Nous ne pouvons pas dire aujourd’hui que nous redonnons aux conseils de territoire un certain nombre de compétences ! Je suis désolé d’insister, mais c’est aux communes que nous pouvons redonner des compétences, et parmi ces communes figure celle de Marseille.

Le contexte et la situation historique font que Marseille ne peut pas récupérer la possibilité de s’occuper de sa voirie de proximité, de changer ses lampes d’éclairage, de gérer son office du tourisme. Vous le savez parfaitement bien, puisque ses élus s’en plaignent tous les jours ! Vous êtes autant en contact que moi avec Benoît Payan, le maire de Marseille, comme – je le suppose – Mme Gourault ou d’autres ici. La seule chose qu’il demande, c’est que Marseille soit traitée comme les autres communes, et ce qui sera voté aujourd’hui ne le permet pas. Il n’est donc pas possible d’en rester là si nous voulons faire avancer cette métropole et parvenir tous ensemble à une solution de consensus.