Intervention de Guy Benarroche

J’appelle cet amendement l’« amendement Dartout ». Le préfet Dartout a fait un rapport dont vous avez certainement entendu parler, puisqu’il a donné lieu à un épisode quelque peu cocasse, dont je ne sais pas si vous vous souvenez, mes chers collègues : le préfet disait avoir remis son rapport au Gouvernement, qui prétendait ne l’avoir pas reçu…

Qu’a proposé le préfet Dartout après avoir mené une large étude envisageant différentes problématiques ? Que les compétences de proximité soient rendues aux communes. Le rapport indiquait notamment que la compétence de voirie – qui n’a globalement pas d’importance stratégique –, et en particulier les parcs de stationnement, soit récupérée par les communes, et qu’il était urgent de répondre aux attentes des maires s’agissant des retours de compétences de proximité aux communes qui en sont d’accord.

Cet amendement reprend certaines conclusions du rapport Dartout. Je pense notamment aux bornes à incendie, qui ont souvent été évoquées comme relevant des compétences municipales : je ne comprends pas pourquoi cela ne s’appliquerait pas aux communes de la métropole d’Aix-Marseille-Provence.

Que demande M. Cristiani, président de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône ? Que demande le maire de Marseille ? Que demandent la plupart des maires, y compris ceux des communes arlésiennes qui ne sont pas dans la métropole ? Que des éléments comme les bornes à incendie, l’éclairage public, la voirie de proximité et les cimetières puissent être, à la demande d’un certain nombre de communes, retirés des mains de la métropole pour être rendus aux communes. Ces biens publics doivent être gérés sur place, de manière rapide, efficace et ne nécessitant pas une coordination à l’échelon métropolitain.

Cet amendement va en ce sens : il permet aux communes qui en font la demande de récupérer, avec l’accord de la métropole, ces compétences. Je le redis, je ne comprends pas pourquoi ce qui vous paraît logique pour tout le reste du territoire ne le serait pas pour la métropole d’Aix-Marseille-Provence ! Il faut se pencher sur ce sujet de manière efficace, et sans a priori sur Aix-Marseille ou la Provence en général.

Ce retour de compétences de proximité ne remet pas en cause les compétences clés stratégiques de la métropole : il vise simplement à remettre en question la gestion du quotidien.