Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 20 juillet 2021 à 21h15
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 56, amendement 1351
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 1351, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Supprimer les mots :
jusqu’au 1er janvier 2024
La parole est à M. Stéphane Ravier.
