Intervention de Stéphane Ravier

Élu comme vous tous, mes chers collègues, par des élus locaux et communaux, je tiens à rappeler que la liberté communale est le pilier de base du principe de subsidiarité et d’efficacité. Nombre d’élus communaux dont le seul parti est l’intérêt de leur commune et de ses habitants m’ont fait part de leur consternation devant le dépouillement de leurs compétences en faveur de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, et donc au bénéfice des villes qui y sont majoritairement représentées, notamment Marseille que je qualifierai de tonneau des Danaïdes.

Car, si je suis Marseillais, je ne m’enferme dans aucun égoïsme et je tire les enseignements de six années d’agitation métropolitaine stérile qui n’ont servi à rien ou à pas grand-chose, si ce n’est au racket financier de 91 communes au profit d’une seule, Marseille, et au braquage de prérogatives communales au profit d’une structure impotente.

Je reste fidèle à mes convictions et je milite pour la suppression de cette métropole, qui aurait pu être une réalité économique, mais qui n’est qu’un mammouth administratif de plus, d’une lourdeur et d’une lenteur handicapantes, éloignant les citoyens de la décision, accentuant la complexification, la dépense publique et le clientélisme, et étouffant les petites communes.

Ainsi, la délégation de compétences de la métropole vers les communes prévue par cet article ne peut être limitée au 1er janvier 2024 comme vous le prévoyez. Les délégations de compétences doivent devenir la norme, et non l’exception ; elles doivent être élargies et non contenues. C’est l’esprit de la décentralisation voulue par votre texte. Rien ne justifie donc cette limite dans le temps.

De plus, les communes de la métropole d’Aix-Marseille-Provence ne veulent pas laisser leur compétence voirie à la métropole : il faut qu’elles puissent en conserver la maîtrise. Cela a été dit, l’ancien préfet des Bouches-du-Rhône, Pierre Dartout, a remis un rapport dont les conclusions préconisent de rendre aux communes leurs compétences de proximité. La métropole d’Aix-Marseille-Provence représente près de 2 millions d’habitants : chacun d’entre eux est confronté quotidiennement à une situation particulière qui revêt une grande importance pour son cadre de vie.

Pour assurer l’aménagement et l’entretien de tant de rues, de ruelles et de voies, il faut laisser la compétence voirie à l’échelon le plus subsidiaire. Et cela est valable pour toute compétence de proximité.

On se souvient aussi du rapport d’information du Sénat de juin 2019 soulignant le sentiment de dépossession grandissant que ressentent les élus municipaux envers leur intercommunalité. Il y a là une grande part d’explication à l’abstention.

Afin de rendre au plus vite leur liberté, et donc leur pleine efficacité, aux communes, je vous propose donc, mes chers collègues, de supprimer de cet article la mention « jusqu’au 1er janvier 2024 ».