Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 20 juillet 2021 à 21h15
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 56, amendement 1445
Nathalie Delattre, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 1445, présenté par M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les communes qui n’exerçaient pas ces compétences à la date de création peuvent demander à récupérer ces compétences de proximité lorsqu’elles ne relèvent pas de l’organisation clé et stratégique de la métropole.
II. – Alinéa 8
Après le mot :
territoires
Insérer les mots :
ainsi que leur périmètre géographique
La parole est à M. Guy Benarroche.
