Intervention de Guy Benarroche

Je n’ai pas eu l’occasion de m’exprimer sur l’amendement du Gouvernement qui a été examiné très rapidement. Je voudrais expliquer à Mme la ministre pourquoi je n’ai pas voté son amendement, parce qu’il me paraît important de trouver une solution pour la métropole d’Aix-Marseille, même si nous n’y parvenons pas ce soir. Car toute discussion, tout point de consensus, est utile.

Madame la ministre, je salue votre volonté, annoncée dans l’objet de votre amendement, de permettre aux communes de la métropole d’exercer des compétences de proximité « lorsque leur exercice à cet échelon contribue à une grande efficacité de l’action publique ». Vos propositions de modifications n’allaient pourtant pas au bout de cette logique, comme je l’ai dit précédemment.

Si l’on prend l’exemple de la voirie cher à Françoise Gatel, votre proposition de rédaction de l’article instaurait deux catégories des communes.

D’un côté, celles qui, à la date de création de la métropole, avaient gardé cette compétence : elles la conservaient jusqu’en 2023, et cette échéance était même levée puisqu’elles auraient pu la conserver plus longtemps.

De l’autre, celles, dont Marseille et les 17 membres de l’ancienne communauté urbaine, qui avaient transféré leur compétence de voirie à l’EPCI : elles n’auraient pas pu la récupérer, même si elles en avaient eu la capacité et la volonté.

Ce que je mets en doute dans votre rédaction de l’article, c’est l’impossibilité de récupérer ces compétences de proximité. Récupérer ces compétences correspond pourtant aux demandes des maires, aux conclusions du préfet Dartout et à votre volonté affichée de reconnaître l’échelon qui permet la plus grande efficacité.

L’amendement n° 1445 est un amendement de repli par rapport au précédent. Je comprends bien, et c’est d’ailleurs tout à fait normal, que cette assemblée dans sa globalité soit loin de saisir la complexité de l’ensemble des problèmes liés à l’organisation de la métropole d’Aix-Marseille-Provence.