Intervention de Jérémy Bacchi

Nous saluons les améliorations apportées par la commission à l’article 56.

La première consiste en la suppression de la possibilité pour le conseil métropolitain d’Aix-Marseille-Provence de mettre fin de manière unilatérale aux conventions de délégation conclues avec les conseils de territoire.

Le second permet à la métropole de déléguer à ses communes membres l’exercice de compétences qu’elle est censée exercer.

La métropole d’Aix-Marseille-Provence est née en 2016 d’un regroupement de six intercommunalités. Cependant, un peu comme à Paris avec les établissements publics territoriaux, le périmètre des anciens EPCI a été conservé pour créer des conseils de territoire qui exercent encore aujourd’hui de larges compétences déléguées par la métropole. Ces délégations sont nécessaires à son bon fonctionnement.

Nous proposons donc, par cet amendement, de supprimer l’organisation obligatoire d’un débat sur les délégations de compétences. Les conseils de territoire constituent un niveau de proximité plus satisfaisant que la métropole, et nous ne voyons pas pourquoi ces délégations devraient être remises en cause obligatoirement. S’ils le souhaitent, ils pourront demander une telle réévaluation. Aujourd’hui, l’existence d’un grand nombre de délégations prouve l’absence de valeur ajoutée de la métropole, tout comme les multiples demandes de restitution de compétences – il y en a onze – émanant des communes.