Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 20 juillet 2021 à 21h15
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 56, amendement 299

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

L’amendement n° 299 rectifié, présenté par Mmes Cukierman, Assassi, Brulin, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 8

Compléter cet alinéa par les mots :

, à la demande de l’ensemble des conseils de territoire

La parole est à M. Jérémy Bacchi.

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