Intervention de Jérémy Bacchi

Il s’agit d’un amendement de repli. L’article prévoit qu’avant le 1er janvier 2023 le conseil métropolitain et le conseil municipal de chaque commune membre délibèrent sur les compétences dont ils souhaitent être attributaires, et que les délégations octroyées aux conseils de territoire feront l’objet d’un réexamen par le conseil de métropole trois ans après son renouvellement.

Par cet amendement, nous proposons que le débat sur la fin desdites délégations de compétences entre la métropole et les territoires se déroule seulement à la demande de l’ensemble des conseils de territoire.