Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 20 juillet 2021 à 21h15
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 56, amendement 298

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Monsieur Benarroche, j’ai bien compris que vous vouliez revenir sur les transferts de compétences existant avant même la création de la communauté urbaine. Je connais les problèmes de Marseille que vous avez essayé d’expliquer.

Monsieur Bacchi, votre amendement n° 298 rectifié vise à supprimer le réexamen obligatoire des délégations. Au fond, vous ne voulez pas entrer dans la discussion. Idem pour votre amendement de repli.

L’avis est défavorable sur ces trois amendements.

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