Intervention de Guy Benarroche

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement de repli ! C’est en réalité une solution pour essayer de ne pas allumer un nouveau feu dans la métropole d’Aix-Marseille-Provence.

Cet amendement est très simple, nul besoin de l’expliquer longuement. Les compétences de proximité que nous listons – cimetières, bornes à incendie, massifs et chemins de défense des forêts contre les incendies, éclairage public, bornes de rechargement des véhicules électriques, voirie de proximité, aires et parcs de stationnement, tourisme, zones d’activités, eau, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines, mobilier urbain, ainsi que tous les accessoires de l’espace public – sont rendues, avec leur accord, aux communes. Un décret en Conseil d’État définit les caractéristiques opérationnelles, ainsi que le critère de proximité afin d’assurer la cohérence de cette répartition avec l’objectif et les compétences structurantes et stratégiques de la métropole.

Depuis la remise du rapport Dartout, comme je l’ai souvent dit, rien n’a été fait. Nous décidons tout en catastrophe aujourd’hui, alors que nous avions deux ans – le Gouvernement savait bien qu’il disposait de ce délai – pour agir. Je le redis, nous faisons tout dans l’urgence ce soir en sachant que les choses ne seront pas menées à leur terme avant la prochaine élection présidentielle. Je suis désolé de le dire, mon propos peut paraître politicien, mais c’est la réalité !

Le présent projet de loi ne permettra pas de répondre aux problématiques de la métropole mises en lumière par les difficultés de la ville centre, à la suite de l’alternance politique, qui est un fait établi. Les difficultés sont liées non pas à l’alternance politique, mais à la structure de la gouvernance et au mode d’élection de la métropole de Marseille que nous devons changer également.

Le recours gracieux du préfet sur la quantité anormalement élevée et la récurrence des conventions de gestion témoigne également des difficultés de la métropole.

Stéphane Le Rudulier l’a dit, cette situation justifie de prendre des mesures urgentes dans le cadre de ce projet de loi. Mon amendement reprend les conclusions du rapport Dartout. Il répond aux attentes des maires concernant le retour de compétences de proximité et il ne bloque aucunement la situation.

Nous devons mettre en place la métropole de demain avec Stéphane Le Rudulier, Valérie Boyer, Brigitte Devésa, Jérémy Bacchi et Marie-Arlette Carlotti. C’est la raison pour laquelle je vous demande de voter cet amendement qui permettra de ne pas bloquer la situation. En effet, à défaut de débloquer la situation avec ce projet de loi, essayons de ne pas la bloquer davantage !