Intervention de Stéphane Le Rudulier

Je voudrais rappeler la philosophie de l’article 56 à l’ensemble de mes collègues. La métropole et les communes membres doivent définir la répartition des compétences entre les différents échelons de la métropole d’Aix-Marseille, à savoir la commune, le conseil de territoire et la métropole en tant que telle. Chaque commune membre proposera un projet de délibération, qui sera ensuite voté par la métropole. Les élus locaux seront donc force de proposition.

Nous proposons que ces projets de délibération puissent intégrer des réflexions sur l’organisation déconcentrée de la métropole. Cela permet de répondre à la préoccupation de M. Bacchi sur l’existence et la réaffirmation des conseils de territoire. Je ne parle pas là du conseil de territoire envisagé comme institution politique, laquelle peut être remise en question comme l’a fait M. Benarroche, mais du fait que derrière cette institution qui formule uniquement des avis, et non des délibérations, des services déconcentrés de la métropole exercent des compétences opérationnelles mutualisées.