Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur le sénateur, votre amendement vise à permettre que les délibérations sur les compétences que vous souhaitez instituer avant le 1er janvier 2023 puissent inclure des propositions relatives à l’évolution de l’organisation déconcentrée de la métropole.

S’il est évidemment souhaitable de réfléchir au rôle des conseils de territoire, vous savez que je ne partage pas la méthode que vous proposez avec l’article 56 dans la rédaction issue des travaux de la commission. Pour être bien claire, ce n’est donc pas tant cette réflexion sur les conseils de territoire que je conteste que l’article support. En effet, j’estime que, en termes de calendrier, 2023 est une date un peu tardive pour faire des propositions d’évolution. Nous devons agir sans plus tarder pour permettre à ce territoire d’exercer ses compétences au bon niveau, entre communes, conseils de territoire et métropole. Et j’ai bien entendu l’avis de M. Benarroche sur les conseils de territoire…

Je vous propose donc de continuer à y travailler ensemble dans le cadre de la navette. C’est pourquoi, mais vous le savez, monsieur le sénateur, j’émets un avis défavorable sur votre amendement, mais cet avis est, dans le même temps, un encouragement, une invitation à poursuivre le dialogue – j’y insiste – pour avancer sur la question de Marseille.