Intervention de Guy Benarroche

Je pourrais continuer longtemps !

J’ai une question à poser à Stéphane Le Rudulier, qui est l’auteur de cet amendement, et une réflexion à partager.

Ma réflexion est très simple : les conseils de territoire constituent une strate supplémentaire. Vous le savez bien, il existe aujourd’hui sept strates dans les Bouches-du-Rhône, de la mairie de secteur de Marseille jusqu’à la région. Cette organisation est-elle efficace ? Nous sommes certains qu’elle ne l’est pas, mais que faudrait-il faire pour améliorer la situation ? J’espère que nous trouverons une solution ensemble, car c’est une nécessité pour ce territoire.

Les conseils de territoire sont un instrument – je suis désolé d’être obligé de le dire ainsi – qui montre qu’il s’agit non pas d’une métropole de projet, ce que nous voudrions qu’elle soit, mais d’une métropole « guichet », distribuant des fonds et des subsides à un certain nombre de conseils de territoire, dont les représentants – les conseillers de territoire – ne sont élus par personne. Aucune légitimité démocratique pour un organe qui existe et dont aucun habitant ne connaît l’existence ! Je tenais à remettre clairement les conseils de territoire à leur place. Je ne pratique pas la langue de bois, vous le savez, donc autant dire les choses telles qu’elles sont : les conseils de territoire sont un instrument de gouvernance.

J’en viens à ma question à Stéphane Le Rudulier. Mon cher collègue, votre amendement prévoit un dispositif très simple : pour parer à l’impossibilité de redonner des compétences à certaines communes, dont Marseille, le périmètre de ce que vous appelez la métropole déconcentrée, c’est-à-dire les conseils de territoire, peut être redéfini.

En gros, cela veut dire que, pour donner la possibilité à Marseille d’aller de l’avant, le périmètre du CT1 va être redéfini de telle sorte qu’il ne sera plus composé de dix-sept communes, Marseille représentant 85 % de la population de cet ensemble, mais, par exemple, de la seule ville de Marseille, les autres communes étant mises à part.

Ma question est donc très simple : si nous votons cet amendement, cela signifie-t-il que, dès que la loi sera promulguée, Martine Vassal pourra alors, dans quelques mois, proposer une modification des périmètres pour permettre à Marseille, grâce à ce qui est un artifice, mais un artifice utile en l’occurrence, de récupérer les compétences auxquelles elle peut légitimement prétendre ? Ma question est claire, monsieur Le Rudulier !