Intervention de André Reichardt

Réunion du 20 juillet 2021 à 21h15
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Demande de seconde délibération

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Puisqu’elle avait été annoncée, je m’attendais naturellement à cette demande de seconde délibération, qui, je dois le dire, ne manque pas de m’étonner.

Autant je peux comprendre que le Gouvernement y soit favorable afin d’en revenir à son texte initial, autant j’avoue ne pas vraiment voir les raisons qui motivent cette demande de la commission. Je finirai certainement par comprendre, mais il me faudra du temps…

Les demandes de seconde délibération sont, dans notre assemblée, exceptionnelles. De fait, si la commission, avec l’accord du Gouvernement, en a fait la demande, c’est que le sujet doit être d’importance…

Sur le fond, j’étais de ceux qui, lors de la première délibération, ont voté contre le transfert à titre expérimental des routes nationales aux régions. Et j’avoue que je ne comprends toujours pas les raisons qui motivent cette expérimentation.

Les régions, que vous connaissez tout autant que moi, n’exercent pas de compétence en matière de voirie, n’ont jamais géré de routes, ne disposent pas des équipes techniques pour ce faire. Si transfert à une collectivité il devait y avoir, alors c’est au bénéfice du département qu’il devait se faire, et pleinement.

Vous le savez, je n’ai jamais été un très grand partisan de la loi NOTRe, et encore moins de la loi de janvier 2015 relative à la délimitation des régions.

Pour autant, je reconnais une valeur à la loi NOTRe : avoir permis une répartition un peu plus claire des compétences entre les collectivités territoriales – un peu plus claire seulement, parce qu’il y a eu beaucoup d’aménagements.

Là, je ne comprends plus rien. Alors qu’il est question de décentraliser, de déconcentrer, de simplifier, on ajoute de la complexité en transférant à des gens qui, a priori, ne demandent rien – j’ai participé à l’une ou l’autre des auditions qui ont eu lieu – une compétence pour laquelle ils ne disposent pas des capacités techniques.

Aussi, je ne vois pas l’intérêt de cette seconde délibération, à laquelle je m’oppose.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion