Intervention de Mathieu Darnaud

Au sujet de cette demande de seconde délibération, je veux indiquer à M. Reichardt que la position actuelle de la commission est parfaitement cohérente avec sa position initiale.

Le transfert de ces routes aux régions ne pourra se faire qu’à titre expérimental, et cette compétence ne sera pas exercée de façon définitive, contrairement à ce qui vaut pour les départements.

Tout au long de l’examen de ce texte, nous avons dit et redit que nous considérions évidemment le département comme la collectivité ayant prioritairement vocation à exercer cette compétence dans la mesure où elle dispose des services adéquats pour ces réseaux routiers.

Contrairement à ce qui a pu être indiqué, nombreuses sont les régions qui souhaitent, à titre expérimental, exercer cette compétence.