Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 20 juillet 2021 à 21h15
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 7

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

C’est cette forme d’agilité que nous souhaitons permettre en présentant cet amendement tendant à rétablir l’article 7.

Monsieur Reichardt, il ne faut pas nous faire dire ce que nous n’avons pas dit : vous aimez opposer, sur cet aspect, départements et régions, ce qui ne correspond absolument pas à la position de la commission. Je le répète, et nous n’avons cessé de le dire tout au long de l’examen de ce texte : nous voulons assortir d’un maximum de conditions cet éventuel transfert, qui doit répondre à une demande de la région.

Et là, je veux tordre le cou à ce qu’ont dit plusieurs orateurs du groupe socialiste : ce transfert de compétences se fera si les régions le demandent. C’est bien pourquoi certaines d’entre elles en ont manifesté le souhait. Que vous le vouliez ou non, c’est là un argument imparable.

Notre philosophie est bien celle-ci : priorité, bien sûr, aux transferts de routes aux départements, mais possibilité de transférer à certaines régions des réseaux dits « structurants » ou transnationaux.

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