Intervention de Cécile Cukierman

D’abord, l’erreur est humaine ; il faut nous remémorer en toute objectivité ce qui s’est réellement passé lors du vote de cet amendement de suppression de l’article 7. Les avis rapportés par la présidence de séance ne correspondaient pas à ceux qui avaient été exprimés au moment où ils avaient été sollicités. Cela a très certainement créé de la confusion.

Mes chers collègues, vous savez ce que nous pensons des demandes de seconde délibération d’une manière générale. Or, en l’espèce, celle qui nous est présentée tend à rétablir l’équilibre des rapports de force qui s’exercent autour de ce texte. De fait, nous ne pouvons rédiger les textes de loi sur des malentendus, et, quoi que nous puissions en penser par ailleurs, si nous voulons que celle-ci soit bien faite, il faut parfois savoir le reconnaître.

Un scrutin public a été demandé sur cet amendement. Comme nous l’avons indiqué lors de l’examen de l’article 7, nous ne voterons pas cet article, parce que nous continuons à nous interroger sur la pertinence de ce transfert, dans les années à venir, de routes nationales à des collectivités territoriales, même à titre expérimental.

Nous serons en tout cas très vigilants lorsque ce dispositif sera évalué. Personnellement, je suis convaincue que cette expérimentation doit être menée avec parcimonie pour continuer à maintenir un véritable réseau d’infrastructures routières nationales permettant la desserte pleine et entière de notre pays.