Intervention de Olivier Cigolotti

Ma question s’adresse à Mme la ministre des armées.

Depuis l’arrêt Matzak, rendu le 21 février 2018 par la Cour de justice de l’Union européenne, une épée de Damoclès plane au-dessus du statut des sapeurs-pompiers volontaires et remet en cause notre modèle de sécurité civile.

Avec l’arrêt du 15 juillet dernier, c’est désormais l’ensemble des activités militaires qui se trouve menacé par la Cour de justice de l’Union européenne.

Cet arrêt affirme que les militaires des États membres sont assujettis au même droit du travail que n’importe quel travailleur, exception faite des opérations.

Cette décision introduit une notion de catégorisation. Il y aurait d’un côté des militaires qui combattent sur le terrain et ne sont pas soumis à la limitation du temps de travail et, de l’autre, tous ceux qui sont affectés à des fonctions de support ou à la préparation opérationnelle, dont le temps de travail va être encadré par le droit européen.

Cet arrêt remet en cause le principe d’unicité du statut militaire en France et la doctrine selon laquelle les forces armées doivent être disponibles « en tout temps et en tout lieu ».

Si l’on peut combattre sur le terrain, c’est parce que le matériel est bien entretenu et que l’approvisionnement est maîtrisé. C’est donc la sécurité même de nos militaires qui est en jeu, car pour être performant en opération il faut pouvoir se former et s’entraîner de manière bien spécifique.

Madame la ministre, nous savons que vous avez conscience du problème posé par cet arrêt. L’application de cette décision annoncerait la fin de notre modèle d’armée complet et nécessiterait le recrutement de 30 000 militaires supplémentaires, ce qui est impensable !

Pouvez-vous précisément évaluer aujourd’hui l’impact que cet arrêt peut avoir sur la gestion de nos forces armées ? Surtout, quels moyens institutionnels entendez-vous mettre en œuvre à l’échelon européen pour contrer cette jurisprudence ?

Enfin, pensez-vous que la Cour de justice de l’Union européenne puisse convaincre les groupes armés terroristes de passer, eux aussi, à une durée de travail hebdomadaire de 35 heures entrecoupées de temps de repos compensateur ?