Intervention de Geneviève Darrieussecq

Monsieur le sénateur Cigolotti, vous savez que Florence Parly et moi-même prônons avec force une solide Europe de la défense. Nous sommes farouchement pro-européennes !

Pour autant, la souveraineté française ne doit pas se dissoudre dans l’Europe ; elle doit au contraire en sortir plus forte.

Dans cet arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, qui porte sur un cas slovène, les juges découpent l’action militaire en pièces de puzzle. Il y aurait les militaires en opération et les autres. Tailler ainsi l’action militaire en morceaux n’est conforme ni à l’histoire de nos armées ni à l’ambition que nous portons pour elles. Le temps de travail des militaires ne se décompte pas, car c’est la réalisation de la mission qui prime.

Depuis quatre ans, partout où je me suis rendue en France, je n’ai vu que des femmes et des hommes totalement engagés au service des Français. Depuis quatre ans, monsieur le sénateur, ni Florence Parly ni moi-même n’avons jamais été interpellées sur la question du temps de travail. Les militaires sont profondément attachés à leur statut, et le pays est profondément attaché à la disponibilité de nos forces armées.

Nous sommes en train d’analyser précisément toutes les implications de cet arrêt afin de déterminer la meilleure réponse à lui apporter. S’il apparaît que la seule solution est de faire évoluer le droit applicable, c’est-à-dire la directive européenne sur le temps de travail, alors nous nous engagerons résolument dans cette voie, afin de permettre aux États membres qui le souhaitent d’exempter totalement leurs forces armées de son application.

Il n’y aura pas en France une armée à deux vitesses ; c’est impossible. Je ne le souhaite pas, Florence Parly non plus, et je peux vous assurer que ni les militaires ni les Français ne le souhaitent.