Intervention de Jean-Louis Lagourgue

Ma question s’adresse à Mme la ministre des armées.

Depuis le 1er janvier 2021, nous sommes le seul État membre de l’Union européenne à disposer d’un siège permanent au Conseil de sécurité des Nations unies et à être une puissance nucléaire ; nul autre n’est autant engagé que la France en matière de défense et de sécurité dans le monde.

Notre responsabilité est immense ; elle nous honore. Mais la protection du peuple français et la sécurité collective européenne ont un prix : l’engagement et la disponibilité en tout temps et en tout lieu des femmes et des hommes qui nous protègent au péril de leur vie.

Par son arrêt du 15 juillet 2021, la Cour de justice de l’Union européenne a étendu l’application de la directive européenne sur le temps de travail à certaines activités exercées par les militaires. Sont exclues les activités de formation et celles qui sont exécutées lors d’opérations militaires ou d’événements qualifiés d’exceptionnels. C’est un moindre mal !

Cette décision a fait réagir – c’est le moins que l’on puisse dire ! – dans un contexte international où les tensions se multiplient et où de nombreux pays se réarment. Les conséquences d’une telle décision sont difficilement lisibles.

Nous connaissons la position de Mme la ministre sur le sujet et saluons son énergie. Cependant, les impacts réels de cette décision sur notre modèle de défense ont-ils été identifiés ? Quelles sont les marges de manœuvre de la France sur ce dossier, en particulier dans le cadre de la présidence du Conseil de l’Union qui débutera au mois de janvier prochain ?