Intervention de Étienne Blanc

… il est très souvent absent des séances de questions d’actualité au Gouvernement du Sénat, ce que je regrette.

Voilà quelques jours en effet, le ministre de l’économie, des finances et de la relance a annoncé un véritable succès de la diplomatie fiscale française, laquelle aurait obtenu de l’OCDE et du G20 la création d’un impôt sur les sociétés mondiales au taux de 15 %. Il avait d’ailleurs annoncé quelques semaines auparavant que ce taux serait de 21 % ; il annonce aujourd’hui que ce taux pourrait être supérieur à 15 % dans les années à venir.

Pis encore, quelques jours après cette annonce, l’Union européenne révélait qu’elle allait elle-même renoncer à l’impôt sur le numérique, la fameuse taxe GAFA, sous la pression des États-Unis. Or le ministre Bruno Le Maire a annoncé, lui, que la France allait maintenir envers et contre tous cette taxe GAFA, nonobstant les pressions des États-Unis.

Monsieur le ministre, compte tenu de cette grande confusion, sur un sujet aussi essentiel, nous avons besoin de connaître la vérité. C’est cette vérité que je demande aujourd’hui.