Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le sénateur Blanc, vous souhaitez la vérité, elle tient en deux mots : la constance et la persévérance.

La constance, car, depuis le début du quinquennat, nous avons toujours affirmé que le secteur du numérique devait être mis à juste contribution. C’est d’ailleurs ce qui a amené la France à prendre position et à proposer au Parlement, qui l’a accepté, le vote d’une taxe sur les géants du numérique. Nous avons toujours indiqué que cette taxe nationale serait maintenue en vigueur tant qu’il n’y aurait pas une taxe internationale ou, à défaut, communautaire. Nous avons fait en sorte, avec Bruno Le Maire et sous l’autorité du Premier ministre, dans toutes les discussions menées à l’échelon européen, de garder dans le panier de ressources propres de l’Union européenne non seulement les quotas carbone et les mécanismes d’ajustement aux frontières, mais aussi la perspective d’une taxe sur le numérique.

La persévérance, c’est un combat de quatre ans pour faire en sorte que les règles de la fiscalité internationale soient modifiées en tenant compte du fait que la seule présence physique dans un pays ne suffit pas à justifier la possibilité de taxer la valeur créée et pour faire en sorte d’adapter la fiscalité internationale au numérique.

Nous avons remporté des combats, d’abord au G7, au sein de l’OCDE et, désormais, au G20. Ce sont ainsi 132 pays ou juridictions qui ont donné leur accord pour modifier leur droit et faire en sorte que cette taxation internationale soit possible. Elle s’appuie sur deux piliers : d’une part, la révision des règles de répartition du droit à lever l’impôt entre les États parties à l’accord, pour faire en sorte de tenir compte de l’évolution de l’économie, d’autre part, une imposition sur le résultat des plus grands groupes, ceux qui réalisent plusieurs milliards d’euros de chiffre d’affaires, à hauteur de 15 % au minimum.

Ce second pilier est un minimum et une victoire.

C’est un minimum, parce que nous sommes convaincus qu’aller plus loin encore en matière de convergence et de lutte contre le dumping fiscal est une obligation. C’est une victoire, parce que de nombreux États ne voulaient pas de ce taux d’imposition.

Aujourd’hui, nous allons pouvoir continuer à avancer à l’échelon international, en nous appuyant sur ce que nous avons accompli à l’échelon national en matière numérique, pour que, rapidement, le dumping fiscal soit limité et que la France, comme les autres États, puisse avoir de justes recettes alimentées par une contribution juste et bien répartie des différentes multinationales.