Intervention de Cédric Perrin

En l’absence de Mme la ministre des armées, ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Le 3 février dernier, j’étais à cette même place et j’alertais sur les risques que faisaient peser les conclusions de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne sur notre armée.

La ministre des armées m’avait alors répondu être farouchement opposée à ces conclusions que vous connaissez aujourd’hui. Le président du Sénat, M. Gérard Larcher, et le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, M. Christian Cambon, ont adressé un courrier au Président de la République, qui contenait cet appel : « Une parole politique au sommet de l’État est attendue. Vous seul pouvez la porter. »

Au mois d’avril dernier, avec Jean-Pierre Chevènement, j’ai publié une tribune dans la presse sur cette question : c’est « un coup mortel porté à notre défense », avertissions-nous. Nous implorions alors le Président de la République de défendre notre armée et de s’exprimer.

La ministre des armées tout comme le chef de l’État n’ont eu de cesse de nous rassurer. Visiblement, le Gouvernement n’a aucune influence en Europe. Maintenant que la CJUE a tranché et témoigné de sa méconnaissance totale des spécificités de l’engagement militaire, il faut agir dans l’intérêt de notre pays et de l’Union européenne. Une possibilité s’offre au Président de la République : reprocher à la Cour d’avoir statué au-delà des compétences que lui attribuent les traités. C’était la solution que je suggérerais au mois de février dernier.

Monsieur le Premier ministre, soutiendrez-vous cette proposition ?