Intervention de Gabriel Attal

Monsieur le sénateur Cédric Perrin, vous êtes un spécialiste des questions de défense et vous connaissez aussi très bien l’Europe. Vous savez donc que la Cour de justice de l’Union européenne est indépendante et qu’il ne s’agit pas là de questions d’influence politique de la France en Europe. C’est une décision qui a été rendue par une juridiction indépendante.

J’affirme de nouveau, dans ce débat, l’attachement de ce gouvernement à la construction européenne : nous voulons une Europe forte et efficace dans le respect de la compétence des États membres. Toutefois, je le dis sans détour : en matière d’organisation de ses forces armées, la France n’entend pas déléguer sa compétence.

L’action militaire est collective, elle ne se résume pas à l’addition d’emplois du temps individuels. La fierté de nos militaires, c’est de faire primer la réalisation de la mission sur toute autre considération. La responsabilité des chefs militaires, c’est d’être attentifs à chaque instant à la santé et au moral de leurs soldats.

Par conséquent, la responsabilité de l’État, c’est de garantir aux militaires les droits qu’ils méritent. Les militaires ont de lourdes obligations, qui font l’objet de compensations adaptées ; cela s’appelle le statut général des militaires, vous le connaissez bien. Cette organisation donne pleinement satisfaction, elle fait la fierté et l’admiration des Français.

La Cour de justice de l’Union européenne a joué son rôle. Nous jouerons le nôtre : une réponse au droit par le droit s’impose. Dès lors que les conséquences de cet arrêt auront été précisément analysées pour l’ensemble des forces armées, nous prendrons les initiatives qui s’imposent. Nous le ferons avec rigueur sans nous soustraire à nos responsabilités, qui sont, je le rappelle, d’assurer en tout temps et en tout lieu la sécurité des Français, de prendre acte des décisions de justice de l’Union européenne et, enfin, d’agir pour faire évoluer le droit de l’Union européenne si notre sécurité l’exige.