Intervention de Laurence Rossignol

Monsieur le Premier ministre, j’imagine que, au moment où vous avez élaboré le système qui a été présenté aux Français, vous avez bien envisagé les deux options qui s’offraient à vous : l’obligation vaccinale universelle et le passe sanitaire sans obligation vaccinale, puisque c’est ainsi que l’on peut qualifier l’option que vous avez retenue, qui consiste à amener sans qu’ils le sachent les Français jusqu’au vaccin.

L’obligation vaccinale universelle avait beaucoup d’avantages.

D’abord, elle était juridiquement et légistiquement pratique. Dans la mesure où onze vaccins obligatoires figurent déjà dans le code de la santé publique, il suffisait d’en ajouter un douzième.

Ensuite, elle était claire pour tous les Français : il devenait dès lors inutile de se demander quelles étaient les professions qui devaient être vaccinées, celles qui ne devaient pas l’être, pourquoi les soignants, mais pas les policiers qui contrôleront nos passes sanitaires.

Enfin, elle était lisible du point de vue des activités. Comment expliquer qu’il n’y ait pas besoin de passe sanitaire pour les lieux de culte, mais qu’il en faille un pour le cinéma, ou que, dans quelques semaines, les jeunes devront présenter un passe sanitaire pour aller au théâtre, mais pas pour aller au lycée ?

Bref, une certaine simplicité était possible. Vous avez fait un autre choix, beaucoup plus compliqué à mon avis, et surtout plus difficile à comprendre pour les Français. Nous aurons l’occasion d’en discuter dans quarante-huit heures au Sénat, comme c’est déjà le cas l’Assemblée nationale, à une condition toutefois, c’est que, comme l’a demandé la Défenseure des droits, le débat démocratique ait lieu. Pour qu’il en soit ainsi, c’est-à-dire pour que nous puissions discuter d’obligation vaccinale, il faut contourner l’article 40 de la Constitution.

Ma question est donc simple, monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, puisque j’ai bien compris que c’était vous qui alliez me répondre : êtes-vous prêt à lever le gage de l’article 40 pour que nous puissions discuter de nos amendements sur l’obligation vaccinale universelle ?