Intervention de Adrien Taquet

Madame la sénatrice Rossignol, j’ai commencé à apporter des éléments de réponse aux précédents orateurs. On ne peut pas parler d’absence de débat démocratique : depuis le début de cette crise sanitaire, le Gouvernement saisit, consulte, débat, soumet les projets de loi aux différentes assemblées, comme il lui revient de le faire. C’est encore le cas évidemment pour ce texte.

Par ailleurs, le Premier ministre a d’ores et déjà annoncé que, au regard des questions légitimes qui ont été soulevées par les oppositions comme par un certain nombre d’institutions, il avait décidé de saisir le Conseil constitutionnel.